Conditions générales de vente
Libre d’être
Entreprise auto-entrepreneure
Siège social 8 allée du Rédeilhas 31260 Mane ;
N° de téléphone 0684495299 ; Adresse du courrier électronique leymergie.sylvie@orange.fr;
RCS (ou Répertoire des métiers) de n°91846558400012 ;
Le responsable de la publication personne physique est Leymergie Sylvie;
Conditions générales de vente des produits vendus sur sylvieleymergie
Date de dernière mise à jour 05/11/2024
Article 1
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Libre d’être 8 allée du Rédeilhas 31260 Mane de services.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros.
L’entreprise Libre d’être se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : « https://sylvieleymergie.fr/ »
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise Libre d’être se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet « https://sylvieleymergie.fr/ »suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé carte bancaire, paypal.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Rétractation
Lorsque votre rendez-vous est fixé vous vous engagez à l’honorer.
Pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, il faudra que l’annulation se fasse minimum 8 jours avant le rendez-vous.
Si l’annulation est faite dans les 48h avant votre rendez-vous et de plus sans justification, il n’y aura aucun remboursement effectué par l’entreprise Libre d’être.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Libre d’être procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site « https://sylvieleymergie.fr/ »et dans la mesure ou la prise de rendez-vous est toujours possible selon l’agenda de Sylvie Leymergie.
Article 8- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « https://sylvieleymergie.fr/ »sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Libre d’être. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Libre d’être.
Article 9 – Données personnelles
L’entreprise Libre d’être se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 10 – Archivage Preuve
L’entreprise Libre d’être archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise Libre d’être seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication « http://kinic.fr »